1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des paiements effectués auprès de l'association Centre Culturel et Cultuel Essalam, en ligne sur le site centre-culturel-essalam.fr ou au secrétariat du centre :
- les cotisations d'inscription aux cours (langue arabe, éducation islamique, Nourania) ;
- l'adhésion annuelle à l'association ;
- les dons ;
Le prestataire est l'association Centre Culturel et Cultuel Essalam, association déclarée (RNA W594000445), dont le siège est situé 42 Rue Anatole France, 59760 Grande-Synthe. Téléphone : 07 67 43 67 62. E-mail : centreessalamgs@gmail.com.
Tout paiement implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, rappelées par un lien au moment de la validation du paiement. Elles complètent les conditions générales d'utilisation de la plateforme et le règlement intérieur du centre.
2. Prix
- Les prix sont exprimés en euros, l'association n'étant pas assujettie à la TVA.
- Le montant total à régler est affiché avant toute validation de paiement.
- Les tarifs des cotisations scolaires sont ceux affichés sur la page d'inscription au moment de l'inscription ; ils dépendent de la formule suivie et de l'adhésion de la famille à l'association.
- Aucun frais de service ne s'ajoute au montant affiché.
- L'association peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour du paiement.
3. Inscription et paiement
- Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Monetico (Crédit Mutuel / CIC). La saisie des données de carte a lieu exclusivement sur la page de paiement de la banque ; l'association ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
- Le paiement peut également être effectué au secrétariat du centre, en espèces ou par chèque à l'ordre de l'association.
- Une confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse indiquée dès la validation du paiement ; elle vaut reçu.
- L'inscription ou l'adhésion n'est définitive qu'après encaissement effectif du paiement.
4. Cotisations scolaires — annulation et remboursement
La cotisation scolaire couvre l'année scolaire en cours. En cas de désistement :
- Avant le premier cours de l'année : remboursement intégral de la cotisation, sur demande écrite (e-mail ou courrier) adressée au secrétariat.
- Après le premier cours et jusqu'au 31 octobre: remboursement au prorata des mois restants de l'année scolaire, tout mois commencé étant dû.
- Après le 31 octobre: aucun remboursement, sauf cas de force majeure (déménagement, maladie sur présentation d'un justificatif) examiné par le bureau de l'association, qui statue au cas par cas.
- L'adhésion annuelle réglée avec l'inscription reste dans tous les cas acquise à l'association.
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement, dans un délai de 30 jours à compter de l'accord du bureau.
5. Adhésion annuelle
- L'adhésion est valable pour l'année civile en cours. Son montant est de 15 € par mois minimum, soit 180€ pour l'année ; l'adhérent est libre de verser davantage.
- L'adhésion ouvre les droits prévus par les statuts de l'association (participation aux assemblées générales, droit de vote, tarif adhérent sur les cours).
- L'adhésion est définitive et non remboursable, y compris en cas de démission ou d'exclusion.
6. Dons
- Le montant du don est libre et fixé par le donateur.
- Un don est définitif et non remboursable, sauf erreur manifeste (montant ou double paiement) signalée au secrétariat dans un délai de 14 jours suivant le paiement.
- Un reçu de don est délivré au donateur par e-mail.
- L'association n'est pas habilitée à délivrer des reçus fiscauxouvrant droit à une réduction d'impôt (articles 200 et 238 bis du Code général des impôts). Le reçu délivré atteste uniquement du versement.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser au secrétariat de l'association : centreessalamgs@gmail.com ou 42 Rue Anatole France, 59760 Grande-Synthe. L'association s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le secrétariat, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : [à compléter par l'association].
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Données personnelles
Les données collectées lors des paiements sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'association, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
10. Contact et mise à jour
Pour toute question relative aux présentes conditions : centreessalamgs@gmail.com
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.
